Termes & Conditions d'hébergement
PHP List est un logiciel Open source d'envoi d'émail. Ce logiciel vous permet de créer, gérer et envoyer des campagnes d'e-mail à vos abonnés.
Nous vous proposons d'héberger le logiciel PHP List . En souscrivant à ce service, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions, avec la SARL CAPOZIL
«HOSTING WEB»
BuroSud ZI Croix Sud à Narbonne 11100 (France).
Conditions générales et particulières du contrat d'hébergement
Article 1-OBJET :
«HOSTING WEB» fournit un service d'hébergement de sites WEB sur divers serveurs situés en France, service comportant les caractéristiques énoncées aux conditions particulières. Le présent contrat a pour objet de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux Internet, et sous sa seule responsabilité, d'un site WEB lui appartenant et qu'il administre.
Article 2-ACCÈS AU SERVEUR :
«HOSTING WEB» s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyen. En conséquence «HOSTING WEB» s'efforcera d 'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
«HOSTING WEB» se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité au serveur pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services. «HOSTING WEB» met à disposition du client une assistance technique par courrier, télécopies ou e- mail durant les heures ouvrées.
Article 3-PRIX DES SERVICES-FACTURATION-RÈGLEMENT :
les prix des loyers et prestations proposées sont ceux mentionnés aux conditions particulières du présent contrat, ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, et de la manière suivante. :
- Les frais de mise en service: au jour de la signature du présent contrat
- Le prix des loyers et prestations proposées, dès la mise en service du site sur le WEB, soit en une seule fois, soit par mensualités, par prélèvement automatique bancaire, selon l'option retenue par le client.
- Le prix de ces loyers est payable d'avance.
Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit la suspension et éventuellement la résiliation du présent contrat, sans préavis si bon semble à «HOSTING WEB».»HOSTING WEB» se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance de deux mois.
En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin du délai de prévenance de deux mois sus énoncé.
En outre «HOSTING WEB» se réserve le droit de répercuter, sans délai, toutes nouvelles taxes ou toute augmentation de taux des taxes actuelles.
Article 4-VOLUME MENSUEL DE TRANSFERT DE DONNÉES :
Les prestations d'hébergement proposées par «HOSTING WEB» comprennent, sous forme de forfait mensuel, un trafic illimité
Article 5-RESPONSABILITÉ :
En aucun cas «HOSTING WEB» ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
-D'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos, contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client;
-De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement sur le ou les sites sans accord exprès de leur auteur
-De la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du client fixées pas les présentes.
Le client devra en outre garantir «HOSTING WEB» de toute condamnation éventuelle à ce titre.
En outre du fait des caractéristiques et limites de l Internet, que le client déclare parfaitement connaître, «HOSTING
WEB» ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas notamment:
- De difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes;
- De contamination par virus des données et/ou logiciel du client dont la protection incombe à ce dernier;
- D'intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par «HOSTING WEB»;
- De dommages que pourraient subir les équipements connectés au centre serveur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client.
- De détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus particulièrement toutes informations à caractère sensible pour le client.
Article 6-CAS DE FORCE MAJEURE :
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution des obligations résultant du présent contrat qui seraient dues au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat. Toutefois si le cas de force majeur avait une durée d'existence de plus de trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit au présent contrat par l'une ou l'autre des parties, huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
Article 7-DURÉE-RENOUVELLEMENT-DÉNONCIATION :
Le présent contrat est conclu pour la durée déterminée aux conditions particulières et ce à compter du jour de la mise en service du site du client sur le WEB. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, selon les tarifs et conditions de «HOSTING WEB» à la date de son renouvellement, sauf dénonciation dans les conditions et délais ci-après indiqués.
Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.
Toute dénonciation intervenant moins d'un mois avant cette date entraînera l'exigibilité d'une pénalité fixée forfaitairement à un mois de loyer.
Article 8-SUSPENSION-RÉSILIATION :
En cas d'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations, ou en cas de dépassement d'usage du temps cpu, «HOSTING WEB» se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit.
En outre, en cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties des obligations stipulées au présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation à l'initiative du client pour l'un des cas envisagés à l'alinéa précédent, celui-ci ne pourra qu'obtenir le remboursement des sommes payées d'avance pour la période postérieure à l'inexécution non intentionnelle reprochée, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Article 9-OBLIGATION D'INFORMATION :
Le client s'engage à informer par écrit «HOSTING WEB» de toute modification concernant sa situation, notamment changement d'adresse, modification de son équipement, modification de sa domiciliation bancaire, etc...
Article 10-INFORMATIONS ET LIBERTÉ :
Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de «HOSTING WEB», conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre Du présent contrat.
Article 11-LOI APPLICABLE-ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Le présent contrat est régi par la loi française. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NARBONNE.
L’Abonné déclare en outre avoir pris connaissance et approuve les termes définis sur cette page et des conditions générales et particulières du présent contrat ci jointe, il reconnaît avoir été informé des dispositions de la LOI N° 72-1137 du 22décembre 1972, et déclare ne vouloir se prévaloir à ce titre aux dispositions de l’article 12.21 du Code de la Consommation.